Mandement de son eminence monseigneur le Cardinal De Noailles, archevesque de Paris. Pour la publication de l'appel qu'il a interjetté le troisieme octobre 1718. au futur Concile general, des lettres de N.S.P. le Pape Clement 11. adressées a tous les fideles, publiées le 8. septembre 1718. & qui commencent par ces mots Pastor

MANDEMENT(<i

DE SON EMINENCE
MONSEIGNEUR LE CARDINAL

DE NOAILLES-

ARCHEVES QV E. D E PARIS.

Pour la publication de TAppcl qu'il a interjette le
troifiéme O^^obre 1718. au futur Concile general ,
des Lettres de N. S. P. le Pape Clement XI. adref-
féesa tous les Fidcles, publiées le 8. Septembre 1718.

& qui commencent par ces mois PaJiorMis Officii,

A P A R I S ,

Chez Jean -Baptiste Delespine* Imprimeur-Libraire
ordinaire du Roy , & de Son Eminence Monfeignenr
le Cardinal de Noaillcs , Archevêque de Paris > rue Saint
Jacques, à Saint Paul.

M. D C C. X V I I L

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•V

I

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Æk ^

— i x’jàO Vil

MANDEMENT

DE SON EMINENCE MONSEIGNEUR

LE CARDINAL DE NO AILLES,

ARCHEVESQ.UE DE PARIS,

four U fuhlication de l’Appel qu'il 4 interjette le j. oBebre
1718. 4 * futur Concile General, des Lettres de N. S. P. le
Pape Clement XI. adrejfees à tous les Fideles, publiées le%.
Septembre 1718. & qui commencent par ces mots Paftoralij
Ülficii.

OUIS-ANTOINE DE NOAILLES
par la permiflion divine, Cardiiial Prêtre dcl»
fainteE^IilcRomiincdu Titre de faintc Marie
fur la Minerve , Archevêque de Paris, Duc
dcS. Cloud, Pair de France, Commandeur
de l’Ordre du Saint Efprit , Provifeur de Sor-
bonne, &: Supérieur de la Mailon de Navarre:
Au uRigé fccuiier &: reguiier de nôtre Diocelc , Salut ir
Bénédiction.

C’eft avec une extrême douleur que nous noos trouvons en-
core obligez d’elever no:rc voix peur porter nos plaintes au
Tribunal de l’Egliic ünivcrrcllc , fur de uouvclles Lettres de

Aij

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tre Saint Pcre le Pape affichées îk Rome le halcSeptcaibre dcr-
nier , U adrefTccs à cous les Fidcles.

Dans le temps que nous n’étions occupez qu a prendre des'
précautions capables de prévenir les abus que l'on fait cous les
jours de la Conftitucion Unigenitus , de mettre la vérité à cou*
vert , de foùccnir l’honneur du Saint Siege , les droits de ’
l’Epifcopac , &: de rétablie dans l’Eglifc de France une paix
fülidc , ceux qui ne refpirenc que le trouble & la diflemion
n’ont travaillé qu’à infpircr au Souverain Pontife des pré-
ventions dtfwantageu fes de nos difpofitions 8c de nos fen-
timens , 8c ils font enfin parvenus à répandre dans tout
le monde chrétien , fous le nom refpeÛablc du Chef de
l’Eglife un ouvrage dans lequel des Evêques Catholiques
zclcz contre l’erreur , pleins de refpcél pour le fucc.'llcur du
Prince des Apôtres, fincercmcnc attachez au centre de l’unité ,
font dépeints avec des traits, qui ne peuvent convenir qu’à des
Hérétiques & à des Schifmatiques qu’il s’agiroic de faire rencrer
dans le fein de 1 Eglife,

Quoique le foin qu’un Evêque doit prendre de fa propre rc-
pucai ion l’engage à effacer les foupçons que l’on veut faire naî-
tre contre la pureté de fa Foy 8c la finccricé de fon obcïlfaiico
♦uxdéci fions dcl’Eglifc, le rcfpcâ pour çcluyd’où partent de»
traies qui nous font fi fenfibles, nous auroit peut-être porté à les
dilfimuler , à nous contenter de gémir devant Dieu d’un traite-
ment fi peu mérité, &: à luy demander qu’il fit connoitre au Chef
du College Epifcopal la droiture de nos intentions , 8c les calom-
ni es de ceux dont Sa Sainteté paroît fuivre les tmpreffions 8c le»
conf'ils.

Mais l’outrage fait au caraderc dont Nous fonimcs revêtus,
les droicslcs plus eflentielsde l'Epifcopat violez , les maximes
foudunencales de nos libenez détruites , Icsloix de la difdpli-
nc attaquées dans leurs principes les plus certains, le trouble 3c
la confulion que les dernières Lettres de Sa Sainteté mettroient
dans l’Eglifc 8C dans l’Etat par le rcnvcrfcmcnt de Tordre des
jugçmcns Ecclefialtiqucs, ne nous permettent pas de girdct le
filenoe. Et quoique par nôtre Appel du j. Avril 1717. publié le
X4. Septembre 1718. nousfoyonsa couvert de toutes les entre-
prifes que l’on pourroit former contre nous , nous croyons nean-
tupins devoir interjetter’ un qouvcl Appçl des Lettres de S*

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Sainteté du 8. Septembre dernier pour vous inftruirc de tons
les griefs & contraventions aux Canons que ces Lettres con-
tiennent.

En prenant cette précaution nous vous recommandons tres-
paniculiaement , co.nme nous l’avons déjà fait , de ne vous
départir jamais du rerpcéb ^uc vous devez ..u S» Siege Apofto-
lique , & à la perfonne facree du Souverain Pontife , &c d'cviier
deux excès auî'quelsdes efprits extrêmes pouci oient vous por-
ter i l’un de le fervir desfentimens de foumidion qui font dûs
à une puillance aulH refpcélable que celle du Pape , pour
vous ini'pirer une obéidance aveugle aux entreprifes de la
Cour de Rome i U. l’autre de lelcvcr ces mêmes cncrepri-
fes, pour éteindre > ou pour alfoiblicdans vos efprits la véné-
ration & la deference,que tous les Fidèles doivent au Chef de
l’Eglife.

La puirtancc de N. S. P. le Pape cft établie de Dieu, ne celTcz,

Mes très-chers Freres , de la révérer. La Chaire de S. Pierre cft
le centre de l’unité Catholique , demeurez y toujours inviola-
blcment attachez. Mais le Souverain Pontire,quoi qu’élevé à la
plus haute dignité.n’cftp.is cependant exempt dcifurprifcs auf-
quelles la foibiell'c humaine , éc les palHuns de ceux qui l’environ-
nent l’cxpofent; comme faim Bernard 1 écrivoic à un grand Pape,

& comme les plus faints Pontifes s’en font fouvent plaints eux-
mêmes. Ne recevez donc point tout ce (jui peut échaprr
aux Olficiers de la Cour de Rome , &: qui peut être con-
traire aux règles & àPautocitc des Evêques.

Nous croyons devoir vous ptopofer pour modèle l exemple
d’un illuftre Evêque d’Angleterre d-ftinguc par fa pieté, par
fa fciencc , p.ir fa ferm.etc pour les libertez de Ton Eghfc, ic
par fon zele pour le véritable honneur des Souverains Pon-
tifes , donc la famteré a été confirmée par des miracles , ic
qui écrivoic dans un tems où le Royaume d’Angleterre étoic
fi attaché au S.>inc Siège. Ce Prélat le trouvant dans la
neccflicc de réfifter à un Decret du Pape Innocent IV.conci-
lioic en même temps ce qu’il dévoie au caraclcre Epifcopal, ic
à la dignité du Souverain Pontife. J'eiéis , diloic Robert Evê- «
que de Lincolne , wtc un reffeh JilUl aux trdres APeJiali- »d mu. n5j.
fue/ , maisjtm'pffafti & je rejifte far zele four C honneur
eit mon fere aux ordres qui font contraires à Veffrit, Afojlo- i»»##/». N»»*-

Aiij

I

e

rit.lifcrctio »ef- /faut ; je rmplh P AT là lis deux eblivations qsse la L»y
tia quoi m^iida- p* . r- n ^

tisApoftolicisaf- Bicu TH tmpojc. Il n y a y conciniic cc I^int iL\Ci]uc^fue ce
fcaiulie Filuli qui ejl conforme à U DeÛrifse des Â^ôtres cr de Nôtre- Sti~
tente' obtSo!' Jefus-Chrifi le maître des Apôtres , dent le Pape repre-
Hisquo«)uc,qu* Jente la perjtnne , qui pnijfe être cenjîderè comme un ordre
-dpcjloltque. Le faint Siégé peut tout pour idijier & rien pour
ti:r p.iteroum 2 c- détruire, c'ijfl en cela que conjîjîe la plénitude de puijfance: or la
la^i» ^honorem Lettre qut j’ai refué n’a aucune conformité avec la Sainteté
fo.' Ad!i”trL*’q*'uc -dpofiolique , elle y ejl toute cor.tr atre é; toute oppefée , c' eji pour-
ctiim icneor ex quoi je n'y ohéïs point , j’y ref /le , (jf je m’} oppojé , dans l’ tj prit
/poiloUca^tliTi» ^ fenttmens d'un fis rcfpeélueux. Non obedio,contra-

mandaca , non dico> dr vous ne pouvez., ajoute celçavamEvcquc , en pariant
Cardinaux, vous ne pouvez, rien ordonner de .dur contre
A pà:tofüium* ”*^01 • refjlance n'ejl ni une defobéijfance , ni une révolté ,

doarinx & ip. c‘ cJl l'aclion d’ un fils auquel l’honneur de fon Pere , & le vôtre

tri J.Cu chtifti/^’"'

Apo(lnk>rnm

Magiitri , & Domini cu}ut typam & pcrfbnam mazimègerit in Mierarchiâ Eccklïx Dominui Péx, cob»
luot &; c«at'orcait....Noi) ell igitur pixd.âx licietx ténor Apodolicx fanAiiaci coofonuj, (êd abroits plu.

tlmum , tl diUors Propiet hoc, Revcicndi Uoœjai , ego ex dcb.to obcdicntix & Fidclicatis qui re-

»cor ucriqje pareoii Apcflolicx Sedi» faiiâilTimx, Si ex amore anionit id corpotc Cbrifli,tùm eâ Im <}ux
P â'tlutcrâcoatincacur,<X miximd qnit,uc prxiaâum, ad peccaium Pomino Jefu Cbriiio tbttm*
tiabililli.-tiaffl <( humino geoeri periiiciofîninium e*idcntifhfr.c vergunc & Apollobcx Sedit (arâiiati
«mmao adverfâmar, & comraiitmut CatLulicz fiJci, unicê , fi^alitct St obedteoter non obedio, contra,
dtco , rebello ; nec ob hoc poteCe mde veldra difcieth* quicqoam daratn contra rr.e i^aluere , quia om-
«u naca in bac parte de coiuiaibâio gc aâio oec concradiâ.O c(l nec tcbclliB , fed filial» divino Uiamlato
dcbiu Patti, de ecflti faoomucio. BrCTitcrautcniiecoIligens dico, ApolloIicxSedis fanâtcai non po.'clt,
•m q>;x ■■xdificationeaB fuct, nos dcAraâionem, fixe cnim efi pocedatis plenicudo , ooania pofle ioxdifi-
•aiio.caa.

Agis causes, le faim Nom de Dieu inroque après en
avoir confcrc avec nos Vénérables Frères les Doyen , Clianci-
ncs &C. Ch ipitre de nôtre Eglifc Métropolitaine , Id'qucls ont ad-
héré à nôtre prefent Appel , Nous ordonnons que ledit Acte
d’Appel cy joint , fera inlcrc dans les Regiftres de nô.rc Offi. ia-
lité avec le preft»K Mandement, & qu’il fera lû, public &: affi-
ché par tout oùbefbin fera. Donné à Paris en nôtre Palais At-
thiepifcopal le troifiémc Oûcbre 1718.

S'gnéjf l.A.Card. de Noailles, Ar.de Paris.
. Par Son.Eminencc,. Chevalier.

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ACTE D' APPEL

t>E SON EMINENCE MONSEIGNEUR.

LE CARDINAL DE NOAILLES

ARCHEVESQUE DE PARIS. '

J» /«far Concile General des Lettres de N. S. P. le tape Clé-
ment XI. adrejfies À tous les Jideles , publiées le t. Sep-
tembre 17x8.^ qui commencent par ces mots Paftotalis Officii.

L OUIS-ANTOINE D E NOAILLES par la i>crmiflîon
divine. Cardinal Prccrcdcla fainte Eglifc Romaine du Ti-
tre de Taince Marie fur laMincrve, Archevêque de Paris, Duc
de S. Cloud, Pair de France, Commandeur de l’Ordre du S.

. Efprit > Provifeur de Sorbonne , &: Supérieur de laMaifon de
Navarre: A cous ceux qui ces prefences Lettres verront, Salut en
N.Seigncur Jésus-Christ, qui nous a apporte la vérité & la paix.

Quoique les Lettres de N. S. P. le Pape Clément XL du a 8.
Aouft dernier adreflees à tous les Fideles , ne foient point
revêtues des folemnitez que les Papes obfervent depuis pluucurs
Ilecles , & qu’elles ne foient données ni en forme de Bulle , ni en
forme de Bref, elles renferment cependant un véritable juge-
ment , par lequel Sa Sainteté regardant comme criminels le*
Evêques de France, qui n’ont point accepté jufqu’ici la Bulle
Unigenitus y les déclare Icparcz de la fainte Eglilè de Rome,
& exhorte tous les Evêques du monde Chrétien à fuivre fon
exemple, en fc ftparant aulfi de leur Communion.

Si cette Cenfure prononcée contre des Evêques étoit execured,
les liens de la Communion Ecclefiaftiquc qui unilfent ces Pré-
lats à tous les Evêques du monde Chrétien étant rompus, ils fe-

V. Cooc. Cinh. f.an. te- Set). fttiis fit cêmKnni*n 4

tMt CoDcil. Mil. >. an. 4 > S. cap. 14. Conril. Affc. c. 43. Sf. $0 ' y Coacii Cattk.

7. c. I. S. Aug Ep. t P tt. E<iit. C*nc. Atel. 1. an. 4x1. c p. Coac. Agatk aa.’o*.
c. %\, CtmtMufrmrum e.ecltfié Ctmw.unicnt fTiventur.C<^nt Aurel j.C <. Cooc.
Aurel. 4. an. )■' I. c. IC. & 1 x. Cooc. Lugd. 1. c . 8e 4. Cenc. Turoa 1. c|ec. p.

ntfirM thorium tgne/cM rtmttum ^ txecmmun'csi mm f»im mtriit i taritmtt tuf-
trà g. Etclffiit tujirh fey-tfraolitr tfni rcmenmunt- Coac. MaiiTcM.

X, ao. )8x, c. 40 . Cooc. McliLan.t45. C. lO. S. Léo. £p. co. u. Edit.

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roienc réduits à la feule Communion de leurs peuples » peine
que les Canons n’onc jamais iropoféc à aucun Evêque que pour
des fautes très-graves , 8c en obfctvant l’ordre Canonique qui
doit être garde dans les jugemens Ecclcfiaftiques , c’eft decctic
Cenfure dont nous appelions aujourd’hui au futur Concile Oecu-
ménique , pour pluûeurs modfs qui inteteflent egalement l’E-
glife &c l’Eur.

Quelque rcfpeûable que foie le luge qui nous a condam-
.nc, quelque éminence que foie rautoricc que ]efus-Chnft lui a
donne dans fonEglifc,fa puilTancc neanmoins eft réglée 8c tempé-
rée par les Canons, 8c félonies réglés faintesaufquellcs IcSouvc-
rain Pontife eft fournis , 8c que les plus grands Papes fe font
toujours crûs obligez d’obfcrvcr rcligicufemcnc.

L’Appel de laConftitucion du Pape interjette au fucurConcile,
füfpend cous les Aâes dont on appelle, U faificlc Tribunal de l’E-
glife Univcrfclle de l'affaire qui lui eft portée par ces Appels, le
Pape en eft dépouillé de telle force , que fi S. S. vouloir au pré-
judice de l’Appel ufer de Cenfures 8c faire des Aêies de Jurif»
diâion, tout ce qu’il feroit en ce cas feroit nul de plein droit ,
8c devroie être regardé comme une encreprife fur rautoricc de
l’Eglifc Univcrfclle.

Ces maximes font fi conformes aux Loîx du Droit Canoni-
que, que les Doreurs Ultramontains même eu onc reconnu!*
vcricc i 8c dans le Royaume toutes les fois, que l’on s’efterû obli-
gé de recourir, au rcraede de l’Appel au fiuur Concile , ces prin-
cipes ont toujours été fuppofez, comme dcsrcglcsdontiln’ctoie
pas permis de douter. Sans citer ici d’autre autorité » M. do
Harlay nôtre prédeccfi'cur dans le Siège de Paris , fi diftinguc
par fa fcicnce 8c par fon érudition, ayant fait cm 688. par ordre
du Roi deux Aflcmblccs , l’une des Prélats qui fe trouvèrent
alors à Paris , & le jour fai vanr des Curez 8c Supérieurs des Com-
inunautcz de fon Diocefe. Ccfçavanc Archevêque établie, que
ferfenne n’ignere que Pjppel au futur Concile de l’aveu de
4eus les Beàeurs lie tellement la puijfance du Juge dont on af-
feüe, que les Cenfures qu il fulminey & tous les AlltSt qu'il peut
fatre au préjudice de 1‘ Appela font abfolument nuis y quecen'i~
soit point un fentiment particulier aux Doileurs de ce Royau-
me» mais une maxime commune avouée par les Canonijlesô' pur
les Théologiens Séculiers & Réguliers de tous les fais & de
ions Us Ordres. Les

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9

Les Prélats aftcmblcz , & les Curez & Supérieurs des
Coinmunauccz de Paris applaudirent tous à ces maximes -, en
forte qu’on ne peut douter que ce ne fuit le fontimem de l’Egli-
fc de France en general, comme nous le juUi fierons dans l’inf-
trudion fur les Appels au futur Concile que nous avons promi-
fc, &: c’eft en particulier la Doûrine confiante de l’Eglifcdc
Paris, comme on peut le démontrer par les Appels du Pape au
flitur Concile, qui furent interjettez par l’Eglife de Paris fou*
Philippes le Bel, &: depuis en 149 1.& 1501.

Ce piiiicipc fuppofé , il eft notoire que fix Evêques de Fran-
ce, la Faculté de Théologie de Paris, celles de Kheiras & de
Nantes, un grand nombre de Corps Séculiers &: Réguliers de
diverfes Eglifes, &: en particulier de celle de Paris j une foule
de Pafteurs &: d’autres Eeelefiaftiques de divers Diocefes du
Royaume, &: de celui-ci en p.irticulier ont interjette en 1717.
des Appels au futur Concile delà Conftitution l 7 ///^e/r;/«/,auffi-
bien que de ce qui avoir été fait & de tout ce tjui pouroitetre
fait en confcqucnce, ils n’ont pas feulement appeilé pour eux ,
mais pour tous ceux qui voudroient adhérer à leur Appel.

L’affaire étant portée par ce moyen canonique au Tribunal du
Concile; te Pape ne peut plus llatuer fur cette matière, ni pro-
noncer des Cenfures , tout ce qu’il peut faire au préjudice de
cet Appel cfl nul de plein droit, &c la matière d’un nouveau
grief dont les jullcs plaintes doivent être déférées à l’Eglife
Univerfclle, autrement il cfl vifible que le fceours de l’Appel
qui a toujours été regarde comme un rcmede , qui mettoit les
Appcllansfous la proteélion de l’Eglife Univerfclle & à couvert
des Cenfures, deviendroit un motif pour prononcer desCenfu-
rcs contre ceux qui y auroicnc tu rt cours.

Par l’Appel au futur Concile, le Pape cfl donc devenu incom-
pctenr,pour prononcer des peines contre les ..ppellans,fur tout ce
qui cfl l’objet de leur Appel. Le Souverain Poncif' fournis félon
l’ordre des Canons , &par les Decrets dcsComilcs de Confian-
ce 3 c de Bâle, aulll.bicn quêtons les F.vcqucs du monde Chré-
tien , au Tribunal de i’Egl.fc Univerfclle , doit attendre comme
nous ce qui fera décidé touchant la Conflitution par ce Tribu-
nal fuprcmc. Or fans attendre ce iug<'fvenr , S S. non feulement
prononce par fes dernières Lettres des Cenfures contre les Ap-
pcllans } mais elle fait entendre, que cet Appel cfl un excès , que

B

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l’EgUrc Romaine a toftjours dcceftc avec etceenthn'y ainfi le
droit des Appels au futur Concile eft non (eulcment attaque par
une voyc de fait, mais il cft combattu par un principe qui de-
truiroit tous les Appels au futur Concile , & qui nous priveroit
par confcqiient des moyens les plus crficaccs que nous puilllons
oppofet aux entreprifes de la Cour de Rome j nous ne pouvons
donc nous difpenlcr déporter nos p'aintes au faintCoucjlc Ge-
neral , d’une démarche fi préjudiciable à l’autorité fuprerae du
Concile. Nous y joignons un nouvel Appel du Decret de l’In-
quifition du i6. Février 1718. par lequel les Appels de pîufieurs
Évêques de France ontétécenuircz avec des qualifications pro-
pres à faire regarder tous les Appels au futur Concile , comme
Schifmatiques & H.rctiqucs. Tel cft le premier motif de l’Ap-
pel au futur Conci'e, que nous intcrjcctons des dernières Lettres
de Sa Sainteté.

Par CCS mêmes Lettres , le Pap? juge en première inftancc
des Evêques de France , il ne leur donne pas même des Commif-
faircs Deleguez fur les lieux pour les juger , il prononce le juge-
ment &lcsCcnfurcs à Rome , & il les prononce fans avoir
entendu ceux qu’il rcprcfcntc comme criminels.

11 cft itjutilc de s’étendre pour faire connoîcre combien un tel
jugement cft contraire à toutes les Loix de la difciplinc.

I. Selon l’ordre des jugemens Ecclcfiaflîqucs , auquel l'E-
glifc de France cft toujours demeurée inviolabicmcnt attachée,
un Evêque prévenu des plus grands crimes, ne peut être juge
en première inftançc que par le Concile de fa Province , en y
appcllant, fi cllen’cft pas en nombre fuffifant , des Evêques dcf
Provinces voifincs pour remplir le nombre de douze*, fauf l'ap-
pel à Rome après le premier jugemenr.

Sans citer ici tous les Canons qui preferivent cette règle, & tous
les exemples qui prouvent que l’on s’y cft cxaêlcmcnt conforme ^
il fuffit ac renvoyer aux Arrêts du Parlement de Paris rendus
en ijéÿ. & en 1710. & aux Aftes du Clergé aflcmblécn 1645. 6c
1650. avec la Proteftation fignifiéc au Nonce de S. S. au nom des
Prélats de France aftcmblcz , pour faire voir que rEglife&; l’E-
tat regardent cc:tc maxime comme un principe inviolable, dont
Il n’cft pas permis de s’écarter.

i. Prononcer à Rome des Cenlurcs contre des Evêques d«
France, fans les juger dans le Royaume , cft une cmreprife que

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Il

'hos Rois n’ont jamais foufïcrtc, comme il paroît par tout ce qui
fc palla en 15^4. au fujec des Evêques quelePapc Pic IV. avoic
condamnez.

J. Condamner des Evêques fans les avoir cntendus,quclqiic
notoire que leur crime put être , cft une démarthe contraire à
toutes les Loix Civiles &c Canoniques , Si aux principes du droit
naturel.

Or nos pères ont toûjours crû, que le droit public violé dans un
point cfll'nticl, les réglés confiantes dcladifciplincdu Royau-
me attaquées , étoient un jufle motif, pour inter jetter A ppcl das .
Aéles c uanez du Pape, an futur Concile Oecuménique i Se
c’efl en l'uivant ces principes , que pour conferver les droits de
l’Epifcop-it Se les maximes inviolables du Royaume , nousappcl-
lons au futur Cor.cile des Lettres de Sa Sainteté.

Nous imerjettons le memè Appel des peines prononcées
par ces Lettres , Sc de celles dont elles menacent pour l'avenir ;

P rce qu’outre l’incompetcnccdu Juge, quillatucfurunecaufc
dont il ne peut plus connoîcre , outre que toutes les fermes ont
éré violées , ces peines Ibnt prononcées f ms caufe, Si fans qu'il y
ait de dé it.

Le crime des Evêques que le Pape traite avec tant de ri-
gueur , confifte à n'avoir point jufqu'ici accepté la Conditir-
tion.

Les uns y ont trouve dcsdéf-.uts fiiffifans, pour déclarer qu’ifs.
ncpouvoicnc la recevoir, Sc qu’ils en appelloicm au futur Con-
cile , .au jugement duquel ils étoient prêts de fc fbtinicttre j Sc en
cela , ils ont marché lut les traces de faint Cypricn , de f.iint Hi-
laire, Sc de tant d’illuftres Evêques de l’antiquité , qui fe font
oppolcz à des dcciiions d' s Papes, étant toûjours prêts d’embraf^
lcr ce qui 1 . toit décidé par 1 EglifeUnivcrfcllci c'ellla condui-
te que le Clergé de Fi .'ince cous les Ordres du Royau ne ont
füivic fous lîo.,rfacc Vin. SC enplulicurs autres occalîons, qu’iFs
f; font cnn obi gez do recourir a l’Appel au futur Concile, poirr
s’oppof:r.\ ce qii.’lcs Papes vouloient établir.

Les autres Plvéques qui n’ont point accepté la Bulle ,
ont été juftement allanncz des abus que Ton pouvoir faire de
la Ceafii.-c des cent une Propofitions , Sc du foûlcvcmcnt
general , que cette Cenfurc avoir excité , ils ont crû qire le
moyen le plus fur pour prévenir Içs abus Sc calmer Icscouür

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It

cienccs , ccoic de ne prefenter la Bulle à leurs peuples qu’a>
vec des explications données , ou approuvées par l’Aureur
meme de la Conftitution , c'eft dans cette vûë qu’ils ont de-
puis plufieurs années fupplié rcfpeducufemcnt le Pape de fixer
le fens de fa Buhe, Se qu ils en ont drclTé des explications de
concert avec plufieurs des Eveques acceptans, en alTurant
qu’ils l’acccpteroicnt aufli-tôt que Sa Sainteté auroit décla-
ré que ces explications en contenoient le véritable fens ; le
Roy a appuyé de toute fon autorité une demande fi juf-
te , fi honorable pour le faint Siégé , fi propre à rétablir la paix ;
mais quelques inlbnces que l’on ait pu faire auprès du Pape , il
n’a pas été poflible de rien obtenir.

Sa Sainteté a vu le trouble SC la confufion dans I'£.
glife , les cfprits partagez fur le fens de fa Confiitution ,
les Fidèles expolêz à confondre l’erreur avec la vérité ,
les abus fc répandre , Se fe multiplier de jour en jour , les hé-
rétiques triompher de la nouvelle doftrinc qu’ils croyoient
découvrir dans la Conftitution , & reprocher à l’Eglife Romai-
ne qu elle avoit varié fur des dogmes importans. Ceux en qui'
Sa Sainteté met fa confiance, l’ont détourné de faire cefler un
fi gr.and fcandale , en expliquant lui-rréme fa Bulle ou en ap-
prouvant l’explication des Eveques : Enfin le Pape apres avoir
oppofe pendant cinq années un refus inflexible aux reprelcnta-
tions les plus preflantes fur la ncceflité des explications, fe por-
te aujourd hui jufqu’à cette extrémité , que de déclarer, comme
il avoit déjà fait dans un Bref écrit aux Eveques de France en
1717, & qui eft rappcllé dans les dernières Lettres, que là Conf
titution eft fi claire, qu’elle n’a pas befoin d’explications , que
ceux qui difent qu’ils ne l’entendent pas, ferment volontaire-
ment leurs yeux à la lumière la plus évidente , qu’ils demandent
des cclairciflcmcns pour le tenter, & pour le furprendre , Se que
cette demande eft un crime digne des châtimens les plus feveres,
Se des plus grandes peines que l’Eglifc puillc prononcer.

Pour rcconnoîtrc l’innocence des Evêques, que les nouvelles
Lettres reprefentent Se puniftent comme criminels , ne fuffit-il
pas d’obferver que les plus faints Eveques de l’antiquité , com-
me nous le ferons voir dans une Inftrudion particulière fur ce
point , fe font fbuvent adrclfcz aux Souverains Pontifes pour
les prier d’expliquer leurs Decrets , lorfqu’ils paroifioient obf-

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curs} que les plus grands Papes, &Ics plus tcicz pour les pré-
rogatives du Siège Apoftolique ont reçu favorablement ces
demandes , &c que bien loin de les improuver ils les ont jugez
dignes d’éloges j que Pelage I. Pelage II. & Saint Gicgoirc ont
offert non Iculement à des hvêques Catholiques .. fournis à
l'Eglifc , mais à des Evêques lebelles, qui s’etoient leparcz delà
Communion du Saint Siege , d'éclaircir toutes leurs difficul-
tez pour les rappeller à runicc , & qu enfin de fçavans Papes
très }aloux de leur dignité , ont établi comme une réglé que
nous trouvons dans le Droit Canonique , que lorfque l’on n’en-
tend pas leurs referipts > &: que l’on y trouve quelque inconvé-
nient , il falloir en m'-feoir l’cxccucion & s’adrt fler au S. Siège
pour fçavoir comment ils dévoient eftre entendus.

Mais la neceillté des explications dans la conjonélure pre-
fente n'eft-ellc pas démontrée par la Bulle meme, par le juge-
ment des perfonnes les plus éclairées , par l’abus que l’on a fait
delaConllitution, par la conduite dcrÂflcmbiéedei7i4. qui a
employé plus de trois mois pour drclTer des explications capa-
bles de prémunir les Fidcls contre les mauvaifes explications,
que l'on donnoit à la Bulle , Sc qui a écrit à Sa Sainteté que
ces explications feroient, comme un rempart, &r une digue, que
l’on pourroit oppofer à la licence des interprétations dange-
reufes.

Enfin la neceflité d’expliquer la Bulle eft jullifiéepar lesià-
ges précautions, que les Parlcmens du Royaume ont prifes en ‘
oppofant des modifications à la cenfure des propofitions qui
concernent l’excommunication , afin de prévenir les abus, que
l’on en pourroit faire pour donner atteinte à la fidelité invio-
l.ible,quc les fu jets doivent à leurs Souverains , à l’autorité qu’ils
confient à leurs Minières , au repos de leurs Etats , & à la fure-
té de la perlbnne facrée de nos Rois.

Sic’etoit un crime de la part des Evcqucs,qae de demander
»u Pape des explications de la Confticution , c’en feroit un bien
plus grand d’en avoir d mné cnracceptantjainfi prefquc tous les
JEveques de France qui. ont accepté l.i Bulle Ibioieiit coupables
de cc prétendu crime, puifqu’ils n’ont accepté la Conftitution
qu’avec leur Inftruétion Paftorale,qui en contient l’explication,
renfermant ces deux Actes dans le même procez verbal, &c fous
la. même fignaturc, pour n’en former qu’un feul corps j qu’ils
• B ii)

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I

. f *T

Vont enfuke public laConflimtiondans leurs Dîoeefes, qu’avec
les explications , & qucplufieurs d’cntc’cux ont mis leur Inftru-
- dion avant leur acccptacion , marquant aller par ces mots A ces
taufesy nous dcceftons^ placez apres l’inllrudion, que les expl ca-
tions ccoicnt la condition clTcnticllc, & le fondement de leur ac-
ceptation.

Pcrlbnne n’ignore que trente dos Evêques acceptans ont dé-
claré dans des Lertres écrites à Son AltclTc Royale, qu’ils n’a-
voient reçu la Bullc>quc dans le fens de leur Inftrudion Pafto-
ralc , & que ces expl cations publiées par la feule autorité des
Evêques, fins que le Pape eût voulu les confirmer, n’ayant point
donné la paix a l’Eglile., il falloir s’adrclTcr à l’Auteur meme
de la Conllitution, pour te fupplicr d’inrerpreter fon Decrets
par cette conduite ces Prélats Icroient doublement criminels,
leur premier crime feroit d’avoir entrepris d’cxp’iquer eux-
mêiucs la Bulle avant que de l’accepter , & ils en aiiruicnc
co nniisun fécond en jugeant les explications données ou ap»
prouvées par SaSaiiitccc ncccifaires.

Cominc il n’y a point de nullité &: d’icrcgu’arite plus éviden-
te dans un jugement que de prononcer des peines fans qu’il ^
aicaiKune faute, ni aucun délit, qui les ayent mci 'irécs t ce de-
faut dfcuticl qui Ce trouve dans les dernicres Lettres de Sa
Sainteté ell un troillcmc motif pour eu porter fes plaintes au
futur Concile, à quoi nous ajourons que le refus que le Pape
tait de donner des cxplications,dont la ncccflicccll ii évidente^

■ ell un déni de julUcc qui mec en droit de s’adrcfi'cr au Tribu-
nal de l’Eglifc Univsrlclic, pour obtenir un fccours, que l’on

■ croit en droit d'efpcrcr de ^ chi: itc paternelle, comme lefeul
moyen de rétablir la paix d.ins’rL’glifc,

Enfin le dernier motif de l’.App:! rue nov>s interjetrons des-
Lettres de N. S. P. le Pape cil f :t.!c iiu’ rcMirin'ancc pleine , en-
tière , tàns referve, 8c. fans exccptiotià la Conllitution
moi.im obedientiiim que Sainteté exige pour être mis au nombre
dci oufins de I'Eî;lite, & pour n’ccre pas rctrancbcdcla Com'
muuiou de l’Eglifc de Rome, une telle obciirancc fuppof. unc ac-
ceptation pjre&: fiinpic, elle crclud toute modification de la
Bulle, tout recours, foit au Saine Siège, foit àl’l glifc Univer—
felle, pour demander des explications, elle emporte une foûf
luilfijn aveugle 8c fervileau Dccccc émané de Sa Sainteté..

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Or la demande d’une telle obcïflànce lo. ell iajiirîcufe aux
Bvéques,&: donne mic atteinte vifible à leurs droits, i*. Elle
rendroit la plupart des Evêques acceptans coupables, pour avoir
expliqué la Bulle en la recevant, & la rric.ne condamnation
toaiberoit fur les Parleincns, pour avoir mis des modifications
dans rcnrcgiftreincnt de la Confiieution.

Par r ipporc aux droits des Evêques, ceîuy déjuger les que-
ftions de Foy avant le Pape , avec le Pape ou apres le Pape,
d’acc'’p:er en qualité de Juges, ôc non de fimples exécuteurs les
Conftitutions dog natiquesdes Souverains Pontifes cft im droit
attaché par rinftitution do J. C. au c.iraftcrc Epifeopal , dont Ica
Evêques ont ,oüi dans tous les temps , qu’ils ont exercé fans
contradidion de la parc delà Gourde Rome, dans les aficra-
blécs tenues au fujet du Bref d’innocent XII. contre le Livre
des Maxi.ncs des Saints, &que le Parlement a crû devoir met-
tre à couvert des cncrcprifes de la Cour de Rome en enregif.
trant la Confiitution . ;

Ce pouvoir de juger fuppofe ncccflaircmcnt un examen pour
connoicrc, fi la décillon du Saint Pcrc ne renferme rien de con-
traire à la dodrinc, ou à la difeipline de leur Eglifc, ic apres cet
examen juridique, ils font bien fondez àrc)ccter en tour, ou
partie les Bulles qui contiendroient des décifions,ou des clau-
îcs contraires à ce qui a toujours été crû, Sc pratiqué dans leurs
Dioccics , ce même droit les aucorifeà demander au Pape des
explications lût ce qui leur paroît obfcur, équivoque , fufcc-
ptiblc d’un mauvais lens, pour déclarer enfuite dans quel fens
iis reçoivent les Bulles de Sa Sai.ntcté.

Le Pape, voulant aujeiird’luiy par l’obcilTance entière, fans
refer vc, qu’il cxige,dcpoüillcr les Evêques du droit,& de la quili-
tede Juges, pour les réduire à celle de fimples exécuteurs de fes
Decrets, conformément aux Brefs que Sa Sainteté écrivit en
1706. Cette playe mortelle faite à l’autorité Epifcopale enga-
ge les Evêques à ch porter leurs, plaintes au Tribunal deJ’Eglifc
UniTcrfcilc. . 1 ,

S’il cfl: necefTairc, pour être orthodoxe de rendre à la Bulle
tmnimodam obeditntiam i la plufparc des Evcqncs acceptans ne
Payant reçue qu’après l’avoir expliquée , &dar.slefcnsdclcur
inftruclion Paftoralc ils mériteroient la même peine, que le
Pape prononce aujourd’hüy contre ceux qui n’onc p®.nt aa-
cepté.

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i6

Les principes que Sa Sainteté fuppofe pour exiger cette
obcifl'ance entiers îc fans referve , foui niifent de nouveaux mo-
tifs d’un Appel légitime au futur Concile.

Le prciiiicr principe cft l’infaillibi'ite du Siège Romain, & du
Souv.rain Pontife j nous fçavons de quel poids les jugemens
dogmatiques des Papes ont roû jours ciC dans l’Eglifc, que fes
Decrets regardent toutes les Egiilês, &: que, félon le langage des
Canons, la prérogative du fufFrage ne fÿauroit luy être conteftée;
mais fans vouloir diminuer en rien l’autorité du Siège Apofto-
lique & du Pape , félon la dodrine du Clergé de France fi con-
forme aux fentimens de la Tradition, les jugemens du fouve-
rain Pontife en matière de Foy ne deviennent irrcformablcs,
que par le confenteraent des Eglifes , &c nous ne pouvons nous
empêcher de porter nos plaintes à rEglifeUniverfcllc de tout ce
qui peut donner atteinte à une dodrine fi fûce fi impor-
tante.

Le fécond fondement de l’obéilTance entière à laConftitu-

tion, que le Pape fuppofe dans fes Lettres, cft qu’elle eft reçue
par tout rUniversi nous ferons connoître par une Inftrudion
par.iculiere fur ce point dçcifif , que rien n’eft plus contefte &
plus deftitué de preuves, que rien n’eft plus contraire à la noto-
riété publique qu’une telle fuppofition. Il fuffit d’obfcrvcr icy,
que les Parlemens font fi perfuadez de la firulTcté de cette fup-
pofition, qu’ils ont condamné par leurs Artcfts les écrits&:les
Mandemens où ce principe étoit avancé , &: que le Koy fup-
pofe comme le fondement de fa Déclaration du 7. Odobre,
que la Conftitution ne peut être regardée comme une loy de
l’Eglife Uiiivcrfcllc. Ce point fondamental dans cette difputc
nié par un grand nombre d’Evêques , par tous ceux qui ont ap-
pelle au Concile, & par les Magiftrats les plus éclairez , ne peut
être décidé, que par le jugement del’Eg'ifc Univcrfcllc -, ainfi
c’eft avec jufticc que nous appelions de la dédfiondu Pape fur
ce point, à celle du Concile Oecnmeniqirc.

Enfin les conféqucnccs qui feroient à craindre dé ces Lettres,
le trouble &: laconfufion qu’elles cauferoient dans l’Eglifc,fcnt
une dernière raifon qui oblige d’en appc'ler au futur Concile t fi
ces Lettres étoient ex- curées, on vcrroitles Evêques duRo’yaumc
fccon lainner mutuclle.ncnt par les Ccnfiircs les plus durc5,plu-
CcursPafteursfufpcns, interdits, excommuniez dans differens

Dioccfcs,

I

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Dioccres, abandonner leurs peuples pour denunder Junicc }
les Faculcez, les Umverlîcez les plus célébrés, les plus atta-
chées aux maximes du Royaume dont la fcience & l’autorité
ont été fl utiles à l’Etat dans les temps les plus dilHciies, ren*
dues fufpcélcsiles expéditions de Cour de Rome dans les alFiires
ordinaires quiregarderoicntlcs Dioccfescù laConftitutionn’eR
point acceptée, ne feroient plus adrelTces aux Ordinaires des
lieux, enfo. te qu’elles demeurcroient fans effet, où l’ordre des
JurifdicHons Ecclcnaftiqucs feroic renverfé , pour les mettre à
execution. On verroic dans plufieurs Metropolcsdu Royaume les
Suffragans ne plus leconnoicre l’autorité du Métropolitain, Sc
les Métropolitains ne plus admettre ce qui feroit émané de leurs
Suffragans, foit pour le fore gracieux , foit pour le fore conten-
tieux, &par là les liijets du Roy éprouveioient des difficultés
continuelles pour avoir juff ice.

A cis CAUSES, le Saint Nom de Dieu invoqué , renouvel'
lant &; confirmant en tant que befoin feroit notre Appel du j»
Avril 171 J- 4e l«s proteftations que nous avons- faites de de-
meurer toujours inviolablement unis au S. Siege A'poffolique»
& à la fatntcEglife Romaine, fans nous écarter du refpeél & de
la foumiffion que les Canons preferivenr, pour N. S. r . le Pape,
Nous appelions derechef au futur Concile Oecuménique desLet-
cr es de Sa Sainteté publiées à Rome le®. Septembre de la pre-
fente année , du Decret de l’Inquiûcion du i6. Pevr. 1718 . 3 c dé
tout ce qui poutroit être fait Sc eucrepris en ootifcquence à nôtre
préjudice, ou de nos adherans pour les torts ôc griefs que nous
avons déduits cy-deflus, 8c que nous déduirons plus*ample^
ment lorfqu’il auraplùàDicua’afiéinblcr'un Concile légitimé
reprefentant toute l’Eglifc, 8c nous demandons avec inftaiKC
les Lettres ordinaires appeliées ApfjfoiiU'y.nous'mett3at y Noul,
nôtre Clergé , 4c tous ceux qui adhèrent ou adhéreront à nôtre
prefent Appd fous la proce^enideDieu,dclafainte Eglifc,
& du Concile ge&sral. raicàPaxiskcroifiémcOéfobre milfept
censdix-hait. . . .r., ,

. », I

Signe , f L. A 4 Card-D £ NO AILLES , Ar. de Paris»

Par Son Eminence, CHEVAttfix.

. C

It

EXTRAIT DES REGISTRES DE LA CHANCELLERIE
dt l'UitivtrJitc de Paris , du y OHobrt 1718.

b

F rançois Vivant ,Prctrc,Doftcur en Théologie de la
Maifon& Socictc de Soi bonne , Chancelier derEglifc&;
Univerfitéde Paris , & Chanoine de ladite Eglife. Son Emi-
nence Monfeigneur le Cardinal de Noailles , Archevêque de
Paris, nous ayant prcfcnté'lui-mcmcrAûc d'Appel qu’il a in-
terjette cejourd’hui de certaines Lettres de N. S. P. le Pape,
aHîchées à Rome le 8. Septembredernicr,& requis de lui ac-
corder les Lettres accoutumées pour le relever Sc le pourfuivre
quand befoin fera,& audi de le faire inferirefur leRegiRrede
nôtre Chancellerie. Nous en confequcnce de pareilles Lettres
déjà accordées pour le relief de l’Appel de la ConlHtution Z>ni-
genilHSj & par les mêmes confiderations &c motifs , avons accor-
^lefdiccs Lettres requifes pour relever & pourfuivre leprcfcnc
Appel , fuite necelTaire du premier , & qui ne tend qu’à demeu-
rer dans la charité & dans la Communion de N. S. P. le Pape,
Ordonnons que ledit Aûe d’Appel fera inferit au Regillre de
nôtre Chancellerie. Faitêc donné à Paris le troifiéme Oi^obre
mil fept cens dix-huit , donc Aéle fera délivré audit Seigneur
Cardinal , Archevêque de Paris, Signé denous,contreûgncpar
nôtre Secrétaire, 5c fcellé du Sceau de nôtre Chancellerie, Signé,
F. Vivant, Chancelier de Paris bas, ParMonfîeur le

Chancelier, <f/^J9/,YsABEAU, avec paraphe.

Extrait des He^tjhres des Concluions du Chapitre de l’ Eglife
Jidetropolitaine de Paris.

L ’A N mil fept cens dix-huit , le Lundy troifiéme jour du
mois d’Odobre ,

Les Doyen , Chanoines & Chapitre de l’Eglifc Métro-
politaine de Paris : A tous ceux qui ces prefentes Lettres ver-
ront , S A L U T en ccluy qui cft vraiment le Sauveur de tous.

Etans affemblez aujourd’hui en nôtre Chapitre par convoca-
tion generale, à l’heure ic en la maniéré accoutumée , en execu-
tion de nôtre Concluhon du Samedy premier jour du courant, le
font trouvez, &c ont allifté Mclfircs Jacques Alain de Gontault ,
Doyen r Antoine Dorfanne , Chantre i Jacques Goulard,Ar-

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*9

chtdiacre de Jofas ) Mathias Pecquoc , Sous-Chantre i François
Philippe Morel; Loüis Robert; LoüisCourcier ;Armand-Vicr
tor Guichon ; Thonus de Bragelongne ; Jean Bapciftc-Mathieu
Payen de Montmor , chambrier d» chapitre ; Loüis Chariot ,
Chan. de S. Agnan dans l'Egl. de Paris ; Pierre de la Chaflc;
Pierre-Gervais le Fevre d'Eaubonne ; Guillaume Egon Tain-
bonneau ; François Amcline; Joachim Gilbert ; Jean-Jacques de
Gomer de Lufancy ; Hyacinthe Chevalier ; Bernard Coüct ;
Leon Rouillé; Auguftin de la Vacquerie; Jean-Claude Saraûn;
Jacques Bclin ; Guillaume Menguy ; Claude • Antoine Chevar-
licr; Denys Roüillc du Coudray ; Jean-Baptifte Pajoc : Tous
Chanoines denôtre-diteEglife de Paris ; MciTireJacques Alain
de Gontault Doyen & Chanoine, Nous a rapporté que MelGeurs
les CommiiTaires nommez par la Concluiion du Samedy pre-
mier jour du courant s’étant aiTemblez hier avec pluûeurs au-
tres de MefTicurs, 6c ayant fait leélure d’un Decret du Pape
intitulé :

San£iiffmi Dtmini noftri Demini CLEMENTJS divina pr$‘
videntia Papa XI. lit ter a ad univerfos Chrijli fideles data ad-
verfus eosejui Conjîitutioni SanSiitatis fua qua incipit Unige-
nitus .... débit am obedientiam praflare halîenus reeufarunt ,
’aut in pojlerum reeufaverint. Mefdits Sieurs les CommiiTaires
y auroient remarqué ,

1 *. Sur la forme extérieure de ces Lettres; Que quoiqu’elles
renferment un Jugement dans une matière très-importante , ce-
pendant elles n’étoient pas revetuës des formes ordinaires de
Bulles, Brefs, ou Conilitutions, & que Sa Sainteté n’y avoir pris
aucune des précautions, que les Papes ont coutume de prendre
dans des affaires d’une moindre confequence.

2 ,°. Sur les difpoiitions defdites Lettres,ilsont obiervé, i*. Que
ce Jugement étoit porté apres un appel interjetcé au futur Con-
cile, qui faifit le Tribunal de l’Eglifc Univerfelle , 6c rend le
Pape Juge incompetent de la matière dont eft appel, a*. Que
les Appels au Concile general autorifez par l’ufage de tous les
ficelés , ic regardez comme un des principaux articles de nos Li-
bertez , y font condamnez, comme un moyen que TEglife Ro-
maine a en exécration.

f. Que Sa Sainteté s’attribuant le privi’egedc l’infaillibilité,
declaredans ces Lettres , que dès que le fiicceficur de S. Pierre

C il

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14

« parle, coure l’Eglifc doit recevoir fa d jcillon avec une entiè-
re obéïflance.

4 ^ Quant à la forme du Jugement ils ont remarqué , que
contre toutes les Loix canoniques, & les Maximes du Royaume,
5a Sainteté juge en première inUancedes Evêques de France,
quelle les juge à Rome, Sc. même fans les avoir entendus j ce
qui contre le droit naturel.

Sur le fond du Jugement , ils ont obfervé, qu’il contient
une réparation de communion , toujours regardée dans l’Eglilè
comme une peine très-grave, qui eft prononcée contre des Evê-
ques qui ne font coupables d’aucune faute , puifque le Pape fait
un crime aucuns, d’avoir appelle au futur Concile, aux autres
de luy avoir demandé des explications de la Coollicucion Ufti-
geftitÊfs , & qu’il exige de tous, fous peine d'être privez de (à
communion , qu’ils rendent à ladite Conftitution Unigenitus
une obéilTancc entière, fins rcfcrve,6t fans exception, ( omnime-
damobedientiam) ce qui donne une atteinte viüble au droit que
les Evêques ont par l’inlUcucion divine, de n’accepter que par
voie de Jugement les Conftitutions des Papes , &: ce qui enve-
loppe dans la même condamnation , tant les Evêques qui n’ont
point accepté ladite Conftitution.queccuxmê.ue qui l’ont ac-
V ceptée avec relation aux cxplications,qu’ils ont publiées.

Par cous ces motifs il leur a paru qu’il feroit à propos , d inter-
jetter un nouvel appel dcldites Lettres Apoftoliques au futur
Concile ; & mondic Sieur le Doyen a ajouté, qu’il s’étoiteranf-
porté avec nofdits Sieurs Commiflaircs à l’Archevcché , Sc
avoi ont rapporté lair avis à Son Eminence, qui leur avoit ré-
pondu , qu’elle approuvoit cet avis , & qu’elle croyoit cet appel
fl jufte, & fl necelfaire , qu’elle avoit réfolud’en inter jetter un
defa p.irt , qu’elle le leur a en même tems rcmis,pour le commu-
niquer au Chapitre.

Sur quoi lcdurc ayant été faite à haute &£. intelligible voix,tant
dcfdices Lettres , que de l’Appel d’icelles , interjetté au futur
Concile Oecuménique par Son Eminence Monfeigneur le Car-
dinal de Noailles Archevêque de Paris, que le Chapitre a vu,
loüé, &c approuvé en tout fon contenu : V û aufli les appels inter-
jettez par le Chapitre de Paris les années 1491. & lyoï. &: autres
aâes concernans lefdits appels, étant aux Archives , dont ex-
traits font cy-après.

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i n

11

L’aiFaire mire en délibération , & tout attentivement conG-
dcré , le faint Nom de Dieu invoqué , Nous difons & déclarons.
Qu’en renouvellant, & confirmant en tant que befoin fcroic ,
tant l'adhéfion à l’appel intecjctcé par Son Eminence Monfci-
gneur le Cardinal de Noaillcs nôtre Archevêque , de la Confti-
iHtution VnigenitHs , que l’Appel au futur Concile Occumcni-^ ,
que de ladite Conftitution , & les proteftations de demeurer
toujours inviolablcment unis au S. Siège Apoftolique, & à la
faintc Eglifc Romaine, fans nous écarter du tcfpcct, ôc de la fou-
million pour Nôtre Saint Pcrc le Pape , ainû qu'il cft porté
dans nos Aûes Capitulaires des vingt- trois,&: vingt- quatre
Septembre dernier , NOUS AVONS ADHERE’, ET ADHE.-
RONS par ces Prefentes d’un confentement unanime , en la
meilleure maniéré ic forme qu'il nous eft polTiblc , à l’Appel
interjetté par Son Eminence Monfeigneur le Cardinal dcNoail-
Jes nôtre Archevêque au futur Concile Oecuménique, tant du
Decret de N. S. P. le Pape ClemciK XI , qui commence par ces
mots, Fi^omlis Officii » que du Decret de l’inquifition du i(.
Février 171g, avons ADOPTE’,ET ADOPTONS l’Adc d’Ap-
pel denôctcdit Seigneur Archevêque, &même avons déclaré,
&C. déclarons, que NOUS APPELLONS pareillement au futur
.Concile Oecuménique defditsdeux Deerets, de tout ce qui
pourroic être fait ôc entrepris au préjudice defdits Aêles d’Ad-
üefion & d’Appel des aj. & t4. Septembre dernier, Sc du prefent
Adle d’Adhciion,& d’Appcl, tant contre Nous que le Clergé qui
en dépend , &c contre ceux qui ont adhéré & adhéreront avec
Nous, pour les torts & gri cfs cy -dclTus, & autres à déduire plus
amplcmenr,lorfqii’il aura plu à Dieu d’aflcmblcr un Concile lé-
gitimé reprefentant toute l’Eglifc , nous mettant Nous, nôtre
Eglife, & cour le Clergé qui nous eft fournis, les adhcrans avec
nous auldits Appels, Sc ceux qui voudront y adhérer fous u pro-
tcâionde Dieu, dcrEglircUniverfelIe& du futur Concile ge-
neral ; & pour l’execution des Aélcs Capitulaires des zj. & 14.
Septembre dernier , Sc le prefent, comme tous autres faits ,ou à
fairc,ayant rapport aufditsAppels,circonftances,& dépendances.
Nous avons prié, commis , nommé,deputé Meilleurs le Doyen,
le Chantrc,Courcier , Guichon, Paycn,d’Eaubonnc, Hyacinthe
Chevalier, Coücc, & Claude Atuoinc Chevalier, tousi.hanoi-
nes de nôtre Eglife , aufqucis nous avons donné plein , fpc-
cial,& entier pouvoir en vc.tu des Prefentes, défaire au nom

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21

& pour le Chapitre , conjointement, ou feparément tous Aéles
& procedures , & gencralcroent tout ce qu’ils trouveront a
propos, pour raifon derdits Appels, circot>ftanccs & dépendan-
ces d’iceux. Fait & donné à Paris en nôtre Chapitre l'an de Nô-
tre Seigneur 1718. le Lundy troifiéme jour d’Oélobre.

Par Meffieurs les Doyen, Chanoines & Cha-
pitre de l’Eglife Métropolitaine de Paris.

A N G O T.

L e Mardy quatrième jour du mois d’Oélobre mil fept cens
dix-huit , la Compagnie s’étant afTeinblée au Chapitre à
fjpt heures & demie du matin, en la nuniere accoutumée , en
execution des Conclufion,& Ade du jour d’hier cy-defllis , où fe
font trouvez, & ont afltfté Meflires Jacques-Alain de Gontault,
Doyen s Antoine Dorfanne , Chantre } Mathias Pecqiiot, Sous-
Chantre ; Loüis Robert j Loüis Courcicr ; Armand Viûor Gui-
chon ; Thomas de Bragelongne ; Jean-Bapcifte Mathieu Payea
deM->ntmor, chamhrier dm chapitre; Loüis Chariot , Chan.
de S. Aignam dans l'Eg. de Paris ; Pierre delaChalTe} Pierre
Gervais le Fevre d'Ëaubonne j François Ameline } Jean- Jacques
de Gomer deLufancy; Hyacinthe Chevalier j Jean-Claude Sa-
ralîn ; Jacques Bclin i Claude- Antoine Chevalier ; tous Chanoi-
nes de l'Eglife de Paris. Ledurc faite des Conclulions du jour
d’hier , & des Ades d’Adhefion &c d’Appel du Chapitre y con-
tenus : MeflTicurs , d’un fentiment unanime, ont par ces Prefen-
tes confirmé &c confirment lefilirs Ades d’ Adhefton & d Appel,
Sc le contenu en ladite Conclufiou. Fait & pafle au Chapitre
de l’Eglife de Paris les jour & an que deffus Mardy troifiéme jour
du moisd’Odûbre 1718.

^ Par Mcflicurs les Doyen, Chanoines & Cha-

pitre de l’Eglife Métropolitaine de Paris.
A N G O T.

RxtraÜum ex lihello fecundse at)^elUtionis interjeéîa per
CapitUtHm Parijïcnfe exifiente in Archetjpo
Ecclejta Pariftenjis.

C Um appellationis remedium a jure fit invenrum ,ut oppref-
Gs & verifiniilitcr opprimi formiJantibus fubveniri valcac
& poÆt...„. ■ . . '

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Quapropterego Joanncs Angiicl,Procurator ante di^lus fén-
ticns , ancc didos Doininos Decanum & Capitulum, aliarque
pcrfonas eifdera fubjedas, & adhcrcrc volcntcs, non modicum
gravaios à diâis monitlonibus, imo vcriùsabutîonibuspcrprx-
fatum Rcvcrendum Archicpifcopum Scnoncnfcm, & aliis gra-
vaminibiis per cum comminatis Sc in poftcrum forl-n infcren-
dis, prædiclis Vcncrabilibus Decano,& Capitule Ecclcliifquc 3c
perfonis cifdcm fubjedis, cifquc adhcrcntibus, &c adhcrcrc vo-
ientibus.

Ad fandifTimum Dominum noftrum Papam, mcliusconful-
tum aut confulcndum , facrofandam Synodum Univcrfalcm,U-
lumvCjâc illos ad quem, feu ad quos de jure poifum, âcdebco
in lus feriptis. Adhcicndo tamen primx, & autedidæ appclla-
cioni &c ab câ non difeedendo , appcllo Sc provoco. Petendo à
vobis Nocariis publicis Afojlolos j inftanter, inftantius , &in-
ftantiflime , cales quales de jure donare potedis,& debetis,
cum procdlatione camen de gravaminibus antcdidis.&injuriis
illatis,& inferendis , damnifquc , & interellc ipforum Domino-
rum de Capiiulo,& fingularum perfonarum e s fubditarum , ad-
hcrentium & adherere volcntium in, & adverfus antedidum Rc«
verendum Pacrem Archiepifeopum Senonenfem/uorque Colle-
gas corura propriis nominibus, & (uper iis eos profequendo ubi
quando, & eo modoy proue juris fitcric, & rationis , née non ad-
dendi, diminuendi , interpretandi , corrigendi , fie hanc pratfen-
tem appellationem meam in melius reformandi fi opus fie. Om-
nique alio juris bcnefïcio mihi (emper falvo. Submiecendo prz-
facos Vcncrabilcs Decanum, & Capiculum fibique adhérences
& adherere volenees , cuicioni , protedioni, & falvagardiz illo-
rum ad quos appelle, feu appellare, & provocarc pofium &: de-
bco, requirendo à vobis Nocariis przdidisinftrumentum unum.
Tel pluraaftantes vocandoin celtes, de quibus omnibus fingu*
lis fupradidis przfatus Magifter }oanncs Anglici appellans no-
mine quo rupra,peciicfibi fieri publicum infoumcncum unum,
Tel plura,.... • - 1 «

Extraéium ex cjuacUm Concluftone Capituli Parijtenjts de
die ip. Martii 1501.

J J Odie Capitulum

Dcclaravic ptonunciavic omoes, 6c fingulos Bcocficiatos 6C

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fubdicos fuos , cenfuris, fentcntiis,8c pccnis in prartenfis Bulüs
& Ltcceris impoûcioms bujuriuodidccimzi ac commiHionalibus
RcvcrcndifGmi Dotnini Lcgati de AmbaGa conccncis, Sc com-
minacis,taraquara contra San£toruiu Patruni Décréta, facrorum-
que Conciliorum gcneralium , & przcipuè facrofancU Concili
ConftantienGs Conftitutiones.Sc doterminationes ac port légiti-
mas appellationes attemptatis & Fadis, feu promulgatis minime
fùirtc aut crte ligatos , aut innodatos.

Extra^lum ex ali a Conclufone diéli Capitulidedie ^.Aprilis

1501.

Î Dc6 facra Facultas fub corredione facrofandz Matris Ec-
cleGz, Sc cum omni reverencia fandz Sedis Aportolicz
crorum Dudorura,tam diviQi,quamhumani juiis prudentif.
flmoruai anno èc dieprzdidis.

Refpondit in hune modum>

1 . Ad primam quzftionem, quâ qiucrebacur , utram cenfurx
contra eos, qui dccimam per fandidlmum nortium modernum
Pontiâcem, fine Congrcgationc&coufcnfuClcri nuper impofi-
cam , folvere reeufarunt latx , port appellationem interjedam
cimendz fiat, aut tamquam nuUz reputandz.

. Rcipondit eadem facra Facilitas, per icquentem propofitio*
nem , Cenfurz contra eos, qui ne libertateni Ecclefiarticam, &c
décréta fandorum Conciliorum lzdcrcnt,aut fuavirtimuni Cbri-
fti jugiim fervittitc opprimèrent , Dccimam per modernum Pon-
tificcuii pro invafione Turcarum> utfertur, impofitam folvere
reeufarunt, latz port, appellationem interjedam niillius func
cohoris ncc timendz.

Ad fecundam quzrtionem, quâ quzrebatur utram proptet
jiujufinodi cenfuras teqeantur appellantcs à cclcbracione aliif-
que divinisabftincrc,

Refpondit przfata Facultas, quod przfatz Cenfurz non obli-
gant appellantcs, ut à celebratione aliifque divinis abrtincant.

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